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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    dommage matériel causé à la voiture, par rapport auquel le conducteur doit être considéré comme un tiers (cf. en ce sens : CA, 9 janvier 2002, n° 24994 citée in RAVARANI (G.), op. cit., n° 1082, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    dommage matériel causé à la voiture, par rapport auquel le conducteur doit être considéré comme un tiers (cf. en ce sens : CA, 9 janvier 2002, n° 24994 citée in RAVARANI (G.), op. cit., n° 1082, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre