Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    2790 23386 24991 25136 27079 27092 216223381 2166450281 A1362C2B724435X A44662C2G573439X D14PPGOG/BB BR02-CHR-BL BRO192-GMT Q601649J OR ...ORO ROSA 2790 23386 24991 25136 27079 27092 216223381 2166450281 A1362C2B724435X A44662C2G573439X D14PPGOG/BB BR02-CHR-BL BRO192-GMT

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle