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20250625_JPECIVIL_1666_pseudonymisé-accessible.pdf
pour apprécier la demande de l’avocat (Cour d’appel, 30 janvier 2002, n° 24960 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250625_JPECIVIL_1665_pseudonymisé-accessible.pdf
La juridiction saisie peut trouver dans l’avis du conseil de l’ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat (Cour d’appel, 30 janvier 2002, n° 24960 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch