Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De même, le mandat du juge-commissaire cesse. (Emile Brunet, même ouvrage, numéros 2485, 2496, 2497)

X. d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 24 avril 2008, sous le numéro 24/08, numéro 2496 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par un arrêt numéro 24/2008 du 24 avril 2008, numéro 2496 du registre, la Cour de Cassation a déclaré le pourvoi de B.) irrecevable pour être prématuré.

X. d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 24 avril 2008, sous le numéro 24/08, numéro 2496 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par un arrêt numéro 24/2008 du 24 avril 2008, numéro 2496 du registre, la Cour de Cassation a déclaré le pourvoi de B.) irrecevable pour être prématuré.

IV. d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 24 avril 2008, sous le numéro 24/08, numéro 2496 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par un arrêt numéro 24/2008 du 24 avril 2008, numéro 2496 du registre, la Cour de Cassation a déclaré le pourvoi de X.) irrecevable pour être prématuré.

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 21 novembre 2002, sous le numéro 2496/02, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 21 novembre 2002, sous le numéro 2496/02, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit: