Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. en l’espèce, d’avoir sciemment détenu et sauvegardé et consulté des centaines de photographies, et notamment au moins 2495 photos à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs et au moins 11 films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs ainsi que 16 films à caractère pornographique impliquant et présentant desL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle