Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20241121_TALCH12_2495_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2495/2024 2x ic (sp/tp)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20231019_TAL7_2012_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 2495/2022 dressé en date du 23 juillet 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall.Quant au procès-verbal n°JDA 2495/2022 du 23/07/2022 et suivants (ancienne notice 31399/22/CD)Quant au procès-verbal n°JDA 2495/2022 du 23/07/2022 et suivants (ancienne notice 31399/22/CD)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20140305-TALux16-715a-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir sciemment détenu et sauvegardé et consulté des centaines de photographies, et notamment au moins 2495 photos à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs et au moins 11 films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs ainsi que 16 films à caractère pornographique impliquant et présentant desL’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle