Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2495/2024 2x ic (sp/tp)

17 avril 2008, n° 21/2008 pénal, numéro 2495 du registre (nonlieu)

2495/24 Dossier no.

3177/23 L-OPA1-2495/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-2495/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 20 février 2023, la société SOCIETE2.) SARL a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 10.917,52 euros à titre de frais et honoraires d’avocat impayés, avec les intérêts légaux à partir de la notification

Jugement no: 239/2023 Note 2495/23/EC

Vu le procès-verbal numéro 2495/2022 dressé en date du 23 juillet 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall.Quant au procès-verbal n°JDA 2495/2022 du 23/07/2022 et suivants (ancienne notice 31399/22/CD)Quant au procès-verbal n°JDA 2495/2022 du 23/07/2022 et suivants (ancienne notice 31399/22/CD)

17 avril 2008, n° 21/2008 pénal, numéro 2495 du registre ;

en l’espèce, d’avoir sciemment détenu et sauvegardé et consulté des centaines de photographies, et notamment au moins 2495 photos à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs et au moins 11 films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs ainsi que 16 films à caractère pornographique impliquant et présentant desL’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2495/12 du 3 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.