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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dixhuitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 13 décembre 2023, sous le numéro 2490/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration au greffe du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 3 novembre 2022, sous le numéro 2490/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle