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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    C pour un montant de 2.249,93 euros, - D pour le montant de 379,07 euros, - le Centre Commun de la Sécurité Sociale pour les montants de 2.685,94 euros et 2.735,36 euros, soit au total, 5.421,30 euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre