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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’indication des motifs ne saurait être suppléée par une vague et simple dénégation des faits de la cause (Cour, 31 octobre 2000, n° 24830).L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (CA, 31 octobre 2000, n° 24830 ; TAL, 14ième, 1er décembre 2021,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (cf. CA, 31 octobre 2000, n° 24830)L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour d’appel,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (cf. CA, 31 octobre 2000, n° 24830)L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour d’appel,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre