Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’indication des motifs ne saurait être suppléée par une vague et simple dénégation des faits de la cause (cf. CA, 31 octobre 2000, n° 24830).L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (cf. CA, 31 octobre 2000, n° 24830).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch