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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20240229_TAL16_554_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille (1.000) € ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 248,01 €;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle