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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n°23 ; voir aussi en ce sens : Cass., 17 avril 2008, n° 2471 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle