Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les juges de première instance ont à bon droit rappelé concernant l’intention qu’il n’est pas exigé que l’auteur ait voulu la mort, mais « qu’il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité. (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, no 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle