Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les juges de première instance ont à bon droit rappelé concernant l’intention qu’il n’est pas exigé que l’auteur ait voulu la mort, mais « qu’il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité. (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, no 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

Le « dol éventuel » c'est-à-dire l’effet collatéral de la mort qui n’apparaît pas comme une conséquence nécessaire, mais simplement probable du comportement est assimilé au dol général (cf. Cass. lux.17 avril 2008, n°20/2008 pénal, numéro 2471 du registre).

Il n’est d’ailleurs pas exigé que l’auteur ait voulu consciemment et méchamment la mort de la victime, il suffit qu’il en ait accepté l’éventualité (cf. Cass, 17 avril 2008, n° 20/2008 pénal, numéro 2471 du registre).