Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le « dol éventuel » c'est-à-dire l’effet collatéral de la mort qui n’apparaît pas comme une conséquence nécessaire, mais simplement probable du comportement est assimilé au dol général (cf. Cass. 17 avril 2008, n°20/2008 pénal, numéro 2471 du registre).

il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; voir aussi en ce sens : Cass., 17 avril 2008, n° 2471 ;il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; voir aussi en ce sens : Cass., 17 avril 2008, n° 2471 ;

Cassation, n° 20 / 2008 pénal, du 17.4.2008, numéro 2471

Cassation, n° 20 / 2008 pénal, du 17.4.2008, numéro 2471 du registre, Cassation n° 39 / 11, du 16.6.2011, numéro 2870 du registre ;