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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Toutes les fois que cette certitude manque, la validation de la saisie doit être refusée (Cour d’appel 15 mai 2002, numéro du rôle 24393 ; Cour d’appel 14 novembre 2001, numéros du rôle 24697 et 25241).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre