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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    s’élève de graves présomptions contre sa sincérité (Cour d’appel du 23 mai 2001, n°24661 du rôle ; Cour d’appel du 20 janvier 2010, n° 33848 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre