Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    s’élève de graves présomptions contre sa sincérité (Cour 23 mai 2001, n°24661 du rôle ; Cour 20 janvier 2010, n° 33848 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    s’élève de graves présomptions contre sa sincérité (Cour d’appel du 23 mai 2001, n°24661 du rôle ; Cour d’appel du 20 janvier 2010, n° 33848 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    s’élève de graves présomptions contre sa sincérité (Cour d’appel du 23 mai 2001, n°24661 du rôle ; Cour d’appel du 20 janvier 2010, n° 33848 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre