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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La présence du saisi constitue, en première instance comme en appel, une condition substantielle de la validité de la procédure de revendication (Cour, 23 mai 2001, numéro du rôle 24661, ainsi que les références y citées).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil