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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    1008-F1-69244538 1395-F10366/2017 1008-F2-69260641 1395-F20369/2017 1395-F10368/2017 0589-T1-0019 1646-F3-201-01919 non non non 0589-T1-0398 non 1008-T1-69250614 2463-P1-0051 2463-F4-0446 0163-T1-0690 0163-F2-0896 1008-F2-69259559 0163-F2-0915 1646-F2-157-000203 2806-F2-002554 1008-F2-69256656 0589-0163-F24862 0163-F2-48631395-F20363/2017 1395-F20363/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    numéro 2463 du 5 décembre 2007 : X.) demande à V1.) de travailler autant que possible pour lui permettre de réaliser ses plans (achat de véhicules).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Il résulte ainsi de l’exposé des motifs du projet de loi 2463 qui a donné lieu à la loi précitée, que « l’interdiction de modifier dangereusement le biotope est reprise de l’ancien texte sauf que la notion de biotope est plus étendue et que la période de protection est

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Il résulte ainsi de l’exposé des motifs du projet de loi 2463 qui a donné lieu à la loi précitée, que « l’interdiction de modifier dangereusement le biotope est reprise de l’ancien texte sauf que la notion de biotope est plus étendue et que la période de protection est

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle