Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1008-F1-69244538 1395-F10366/2017 1008-F2-69260641 1395-F20369/2017 1395-F10368/2017 0589-T1-0019 1646-F3-201-01919 non non non 0589-T1-0398 non 1008-T1-69250614 2463-P1-0051 2463-F4-0446 0163-T1-0690 0163-F2-0896 1008-F2-69259559 0163-F2-0915 1646-F2-157-000203 2806-F2-002554 1008-F2-69256656 0589-0163-F24862 0163-F2-48631395-F20363/2017 1395-F20363/2017

Jugt n° 2463/2024 2x ic (sp/tp)

L’enquête a eu lieu le 21 septembre 2023 (N°2463/23) et la contre-enquête a eu lieu le 26 octobre 2023 (N°2756/23).

4 Cass., 5 mars 2009, n° 14/09, numéro 2463 du registre 5 Cass., 14 juillet 2009, n° 50/09, numéro 2664 du registre 6 Inventaire des pièces de procédure versé par les demandeurs en cassation pièce n°27, conclusions du 27 septembre 2019, p.10-11 7 Cour d’appel, arrêt n°62/20 du 13 mai 2020, p.11

2463 ;

N°2463/16).

Ces dispositions correspondent à celles prévues par les anciens articles 2166 et suivants du Code civil français (actuellement articles 2461, 2462 et 2463 du Code civil français).

Il résulte ainsi de l’exposé des motifs du projet de la loi 2463 qui a donné lieu à la loi précitée, que « l’interdiction de modifier dangereusement le biotope est reprise de l’ancien texte sauf que la notion de biotope est plus étendue et que la période de protection est

Il résulte ainsi de l’exposé des motifs du projet de la loi 2463 qui a donné lieu à la loi précitée, que « l’interdiction de modifier dangereusement le biotope est reprise de l’ancien texte sauf que la notion de biotope est plus étendue et que la période de protection est

d'un jugement rendu par défaut à l’égard de B.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 2 octobre 2014, sous le numéro 2463/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

1980 2047 2125 2391 2463 1846 1927 1986 2053 2307 2392 2467 1855 1933 1990 2066 2308 2394 2469 1861 1935 1991 2068 2311 2395 2479 1863 1943 1996 2073 2312 2403 2491 1867 1946 1997 2075 2315 2407 2504 1871 1951 1999 2078 2317 2408 2505 1872 1955 2000 2079 2323 2410 1881 1956 2001 2080 2329 2414 1883 1957 2012 2081 2338 2415

numéro 2463 du 5 décembre 2007 : X.) demande à V1.) de travailler autant que possible pour lui permettre de réaliser ses plans (achat de véhicules).

Il résulte ainsi de l’exposé des motifs du projet de loi 2463 qui a donné lieu à la loi précitée, que « l’interdiction de modifier dangereusement le biotope est reprise de l’ancien texte sauf que la notion de biotope est plus étendue et que la période de protection est

Il résulte ainsi de l’exposé des motifs du projet de loi 2463 qui a donné lieu à la loi précitée, que « l’interdiction de modifier dangereusement le biotope est reprise de l’ancien texte sauf que la notion de biotope est plus étendue et que la période de protection est

Numéro 2463 du registre.