Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ensemble du dossier répressif, et notamment le procès-verbal numéro 90775/2025 et les rapports numéro 24615-606 du 1er juin 2025 et numéro 25827-629 du 5 juin 2025, dressés par la police grand-ducale, commissariat d’Echternach.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal