Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Par jugement du 7 juillet 2005, portant le numéro 246/05, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, sur le rapport du juge de la mise en état, a dit que l’immeuble sis à (

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    d'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, le 24 mai 2005, sous le numéro 246/05, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle