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Juridiction
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- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240124_TAL18_212_pseudonymisé-accessible.pdf
24566/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 24566/22/CD et notamment :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle