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Juridiction
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- Justice de Paix Diekirch
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20250123_TALCH12_260_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 245,86 euros (dont 236,34 euros pour la facture de garage)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle