Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    En date du 8 juin 2022, la société SOCIETE1.) S.àr.l. a établi une facture n°NUMERO3.) relative aux travaux de gros-œuvre qui porte sur un montant total HTVA de 97.245,27 euros, soit plus de 15.000.- euros de plus que le montant de l’offre initiale.

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé