Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. devra payer à PERSONNE2.) la somme de (2.445,26 − 2.200) 245,26.EUR.partant, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 245,26.-EUR ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. A l’appui de sa requête, la société SOCIETE1.) sàrl explique avoir donné en location, par contrat du 22 mai 2023, à PERSONNE1.), représentée par son tuteur, un studio situé à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900,- euros et 245,- euros de charges.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Rép. n° L-BAIL-245/25L'affaire fut introduite par requête annexée à la minute du présent jugement et déposée le 18 mars 2025 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-245/25.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Devis d’un montant de 468,98.- euros du chef de travaux d’électricité - Devis d’un montant de 9.245,84.- euros du chef de travaux de peinture - Devis d’un montant de 6.430,89.- euros du chef de travaux de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. II. (rôle D-BAIL-245/24)PAR CES MOTIFS le tribunal de Paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, reçoit les demandes en la forme, se déclare compétent pour en connaître, ordonne la jonction des rôles n° D-BAIL-222/24 et D-BAIL-245/24, avant tout autre progrès en cause, ordonne la comparution

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. de l’installation électrique, de sanitaire et de chauffage, de menuiseries intérieure, et extérieure, de revêtements de sols, de peinture) d’un montant total de 245.951,55 euros TTC.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. II. (rôle D-BAIL-245/24)Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les rôles n° D-BAIL-222/24 et D-BAIL-245/24 et d’y statuer par un seul et même jugement.ordonne la jonction des rôles n° D-BAIL-222/24 et D-BAIL-245/24,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. La partie défenderesse s’est engagée à rembourser la somme totale de 2.245,32 € par paiements mensuels de 100 €.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. voir condamner PERSONNE2.) à payer à l’ETAT la somme de 8.245,16 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles redues pour la période des mois d’avril 2018 à juin 2021, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives, sinon à partir du jour de la requête, sinon à partir du jour de la convocation, sinon à partir du jour du

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.000 € et des avances sur charges mensuelles de 200 €, augmentées à 245 €.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. concurrence du montant en principal provisoirement fixé à 42.245.- euros, sous réserve d’augmentation en cours d’instance.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 66.605.- euros (soixante-six mille six cent cinq euros), avec les intérêts légaux sur le montant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. période de juillet, août et septembre 2022, - le montant de 245,97 euros à titre de taxes communales (eau et canal) pour la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. 598,81 € 3.143,76 € 2.694,65 € 2.245,55 € 1.796,44 € 1.347,33 € 898,22 € 449,11 € 26.792,01 €

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Le loyer est baissé de 103.245,94 euros à 90.552,00 euros et l’adaptation indiciaire est plafonnée à 1,5%.Suivant une facture SOC.5.) (pièce n° 37 de la partie requérante), une fenêtre de 245 sur 115 cm a été remplacée et réparée pour un coût total de 7.750,61 euros, l’intervention ayant eu lieu le 24 octobre 2019.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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