Filtrer les résultats
Date
-
20250213_JPDBAIL_0245_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 245/2025 du 13.02.2025
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250109_JPDBAIL_0044_pseudonymisé-accessible.pdf
II. (rôle D-BAIL-245/24)Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les rôles n° D-BAIL-222/24 et D-BAIL-245/24 et d’y statuer par un seul et même jugement.ordonne la jonction des rôles n° D-BAIL-222/24 et D-BAIL-245/24,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20241108_JPEBAIL_2379_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2379/2024 E-CIV-245/24Répertoire n° 2076 /2024 E-CIV-245/24
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240515_JPDBAIL_0544_pseudonymisé-accessible.pdf
245,08 €
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240307_JPLBail_877_pseudonymisé-accessible.pdf
L-BAIL-245/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 245/23.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231220_JPE_2525_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie défenderesse s’est engagée à rembourser la somme totale de 2.245,32 € par paiements mensuels de 100 €.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231130_JPLBAIL_3094_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner PERSONNE2.) à payer à l’ETAT la somme de 8.245,16 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles redues pour la période des mois d’avril 2018 à juin 2021, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives, sinon à partir du jour de la requête, sinon à partir du jour de la convocation, sinon à partir du jour du
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20231110_JPE_2164_pseudonymisé-accessible.pdf
moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.000 € et des avances sur charges mensuelles de 200 €, augmentées à 245 €.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230621_JPE_1299_pseudonymisé-accessible.pdf
concurrence du montant en principal provisoirement fixé à 42.245.- euros, sous réserve d’augmentation en cours d’instance.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 66.605.- euros (soixante-six mille six cent cinq euros), avec les intérêts légaux sur le montant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230609_JPE_1180_pseudonymisé-accessible.pdf
période de juillet, août et septembre 2022, - le montant de 245,97 euros à titre de taxes communales (eau et canal) pour la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20210121_JPLux_197a-accessible.pdf
598,81 € 3.143,76 € 2.694,65 € 2.245,55 € 1.796,44 € 1.347,33 € 898,22 € 449,11 € 26.792,01 €
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20200716_ JPLux_1849a-accessible.pdf
Le loyer est baissé de 103.245,94 euros à 90.552,00 euros et l’adaptation indiciaire est plafonnée à 1,5%.Suivant une facture SOC.5.) (pièce n° 37 de la partie requérante), une fenêtre de 245 sur 115 cm a été remplacée et réparée pour un coût total de 7.750,61 euros, l’intervention ayant eu lieu le 24 octobre 2019.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20160121_218a-accessible.pdf
Il est encore établi que par jugement n°245/11 rendu le 30 juin 2011 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, confirmé en appel par un arrêt rendu le 25 janvier 2012, le divorce a été définitivement prononcé entre parties.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20150423_1035a-accessible.pdf
245).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch