Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. II. (rôle D-BAIL-245/24)Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les rôles n° D-BAIL-222/24 et D-BAIL-245/24 et d’y statuer par un seul et même jugement.ordonne la jonction des rôles n° D-BAIL-222/24 et D-BAIL-245/24,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. La partie défenderesse s’est engagée à rembourser la somme totale de 2.245,32 € par paiements mensuels de 100 €.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. voir condamner PERSONNE2.) à payer à l’ETAT la somme de 8.245,16 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation mensuelles redues pour la période des mois d’avril 2018 à juin 2021, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives, sinon à partir du jour de la requête, sinon à partir du jour de la convocation, sinon à partir du jour du

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.000 € et des avances sur charges mensuelles de 200 €, augmentées à 245 €.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. concurrence du montant en principal provisoirement fixé à 42.245.- euros, sous réserve d’augmentation en cours d’instance.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 66.605.- euros (soixante-six mille six cent cinq euros), avec les intérêts légaux sur le montant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. période de juillet, août et septembre 2022, - le montant de 245,97 euros à titre de taxes communales (eau et canal) pour la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. 598,81 € 3.143,76 € 2.694,65 € 2.245,55 € 1.796,44 € 1.347,33 € 898,22 € 449,11 € 26.792,01 €

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Le loyer est baissé de 103.245,94 euros à 90.552,00 euros et l’adaptation indiciaire est plafonnée à 1,5%.Suivant une facture SOC.5.) (pièce n° 37 de la partie requérante), une fenêtre de 245 sur 115 cm a été remplacée et réparée pour un coût total de 7.750,61 euros, l’intervention ayant eu lieu le 24 octobre 2019.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Il est encore établi que par jugement n°245/11 rendu le 30 juin 2011 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, confirmé en appel par un arrêt rendu le 25 janvier 2012, le divorce a été définitivement prononcé entre parties.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch