Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6,5 pilules d'ecstasy (MDMA) d'un poids total de 1 ,78 grammes nets, - 34,3 grammes bruts de marihuana, - 245,57 grammes bruts de haschisch, et - un timbre de LSD d'un poids total de 9,52 mg nets,6,5 pilules d'ecstasy (MDMA) d'un poids total de 1 ,78 grammes nets, - 34,3 grammes bruts de marihuana, - 245,57 grammes bruts de haschisch, et - un timbre de LSD d

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 245,79 euros (dont 221,42 euros pour la facture de garage)

179, 198, 199, 199 bis , 210-1, 240, 245 à 252, 310, 310-1, 322 à 324 ter, 348, 368 à 384, 385-2, 389, 409 bis , 468 à 470, 496-1 à 496-4 et, dans les conditions de l’article 506-3, à l’article 506-1 du Code pénal, pourra être poursuivi et jugé au Grand-Duché de Luxembourg.

2.245,82 euros 1.771,98 eurosAu vu des pièces et explications fournies à l’audience, la Chambre criminelle décide que la demande est fondée et justifiée à titre de dommage matériel pour le montant de 5.857,80 euros (1.840 + 2.245,82 + 1.771,98).dit la demande civile de PERSONNE2.) fondée à titre de dommage matériel pour le montant de 5.857,80 euros (1.840 +

Bühnenfontäne Niko 245 98585 246 PXM 60 smoke 247 Heron igniterBühnenfontäne Niko 245 98585 246 PXM 60 smoke 247 Heron igniterBühnenfontäne Niko 245 98585 246 PXM 60 smoke 247 Heron igniterBühnenfontäne Niko 245 98585 246 PXM 60 smoke 247 Heron igniter

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 245,86 euros (dont 236,34 euros pour la facture de garage)

Les juridictions luxembourgeoises ont suivi cette interprétation de l’acte contraire à l’intérêt social (en ce sens : TAL, 3 juillet 2008, n°2329/08, confirmé en appel : CSJ, N° 245/10, du 1er juin 2010, V).le montant de 41.245,45 € sur le compte NUMERO39.) de PERSONNE1.), - le montant de 643,19 € sur le compte de NUMERO40.) de la société SOCIETE4.)le

circonstances (A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, E. Story-Scientia, p.244 à 245).

Les juridictions luxembourgeoises ont suivi cette interprétation de l’acte contraire à l’intérêt social (en ce sens : TAL, 3 juillet 2008, n°2329/08, confirmé en appel : CSJ, n°245/10 du 1er juin 2010, V) et retiennent constamment qu’« Est contraire à l’intérêt social, tout acte qui expose le patrimoine social à un risque anormal, auquel il ne devait pas

179, 198, 199, 199bis, 210-1, 245 à 252, 310, 310-1, 322 à 324ter, 348, 368 à 384, 389, 409bis, 468 à 470, 496-1 à 496-4 et, dans les conditions de l’article 506-3, à l’article 506-1 du Code pénal, pourra être poursuivi et jugé au GrandDuché de Luxembourg, bien que le fait ne soit pas puni par la législation du pays où il a été commis et que l’autorité

circonstances (A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, p. 244 à 245).

et qu’il percevait des revenus bruts (en espèces versés sur son compte bancaire auprès de la SOCIETE8.)) pour un montant total d’au moins 245.767,12 € pour l’année 2009 et d’au moins 231.504,97 € pour l’année 2010.o année 2008 : 125.468,57 € o année 2009 : 245.767,12 € o année 2010 : 231.504,97 € o année 2011 : 85.065 € o année 2012 : 189.058,75 € o année

245 g – 250 g 65 g245 g – 250 g 65 g 125 g 10 g 35 g 6 g 37,50 g 60 g

Les juridictions luxembourgeoises ont suivi cette interprétation de l’acte contraire à l’intérêt social (en ce sens : TAL, 3 juillet 2008, n°2329/08, confirmé en appel : CSJ, 1er juin 2010, n° 245/10, V).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 245/24 rendue le 5 avril 2024 (notice n° 11327/24/CD) par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef de vol simple.

179, 198, 199, 199 bis , 210-1, 240, 245 à 252, 310, 310-1, 322 à 324 ter , 348, 368 à 384, 385-2, 389, 409 bis, 468 à 470, 496-1 à 496-4 et, dans les conditions de l’article 506-3, à l’article 506-1 du Code pénal , pourra être poursuivi et jugé au Grand-Duché de Luxembourg, bien que le fait ne soit pas puni par la législation du pays où il a été commis et

un portemonnaie de couleur mauve de la marque « Marc Jacobs » d’une valeur de 105 euros - un portemonnaie de couleur noire de la marque « Sandro » d’une valeur de 95 euros - un portemonnaie de couleur noire de la marque « Karl Lagerfeld » d’une valeur de 149 euros - un sac à main de couleur noire de la marque « Marc Jacobs » d’une valeur de 245 euros - un

179, 198, 199, 199bis, 210-1, 245 à 252, 310, 310-1, 322 à 324ter, 348, 368 à 384, 389, 409bis, 468 à 470, 496-1 à 496-4 et, dans les conditions de l’article 506-3, à l’article 506-1 du Code pénal, pourra être poursuivi et jugé au Grand-Duché de Luxembourg, bien que le fait ne soit pas puni par la législation du pays où il a été commis et que l’autorité

245/23/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 245/23/CC et notamment le procès-verbal numéro 10018/2023 du 1er janvier 2023 dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).

1)Tout Luxembourgeois, toute personne qui a sa résidence habituelle au GrandDuché de Luxembourg, de même que l’étranger trouvé au Grand-Duché de Luxembourg, qui aura commis à l’étranger une des infractions prévues aux articles 112-1, 135-1 à 135-6, 135-9 et 135-11 à 135-16, 162, 164, 165, 166, 178, 179, 198, 199, 199bis, 210-1, 240, 245 à 252, 310, 310-1,Il