Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. coopérative SOCIETE8.) pour un montant de 245,70 euros, une facture du 11 septembre 2018 de la société SOCIETE5.) SA pour un montant de 35,70 euros et une facture de taxes communales pour la période d’avril à juin 2022 émise le 17 août 2018 par l’Administration communale de ADRESSE6.) pour le montant de 54,72 euros.Le montant total de ces factures est de (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. un montant de 20.245 euros a été transféré depuis le compte bancaire d’PERSONNE5.) vers un compte n°NUMERO2.) en date du 8.5.2013, le titulaire de ce compte n’étant pas identifiable

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  3. La société SOCIETE1.) a émis une facture n°NUMERO3.) en date du 18 décembre 2020 pour un montant total de 29.245 euros SOCIETE8.), soit 34.216,65 euros TTC.260,00 euros 29.245,00 euros 4.971,65 euros 34.216,65 eurosFinalement, une note de crédit a été émise par la société SOCIETE1.) en date du 11 mai 2021 pour un montant de 2.245 euros SOCIETE8.), soit 2.626

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  4. SOC.1.) LIMITED à raison de 33,75 %, soit la somme de 2.245.268,80 euros, - SOC.2.) BELGIUM S.A. à raison de 29,75 %, soit la somme de 1.979.162,86 euros, - SOC.3.) S.E. à raison de 10 %, soit la somme de 665.264,83 euros, - SOC.4.) INSURANCE (GLOBAL) Ltd. à raison de 9,5 %, soit la somme de 632.001,59

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  5. 389 euros, augmenté d’un montant de 455.856,38 euro au titre des intérêts échus au 28 novembre 2016 au taux de 5 % par an, soit un montant total en principal et intérêts de 2.570.245,38 euros ainsi qu’au paiement des intérêts échus et à échoir au taux de 5 % par an jusqu’à solde ;

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