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20240124_TAL_LCRI 6_pseudonymisé-accessible.pdf
cf. Bertrand De Coninck, La répétabilité des honoraires d’avocat dans le contentieux de la réparation du dommage, RGAR 2003, n°7, Cour 11 juillet 2001, S. et T. c/ État, n°24442 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240124_TAL13_LCRI 6_pseudonymisé-accessible.pdf
cf. Bertrand De Coninck, La répétabilité des honoraires d’avocat dans le contentieux de la réparation du dommage, RGAR 2003, n°7, Cour 11 juillet 2001, S. et T. c/ État, n°24442 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20200108-TALux13crim-2a-accessible.pdf
11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, n°24442 rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20190508-TALcrim13-33a-accessible.pdf
11 juillet 2001 et 30 janvier 2002, n°24442 rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle