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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (CA, 3.7.2002, rôle n° 24367).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (Cour d’appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    l'exécution de l'ouvrage et n'a qu'à attendre la réalisation définitive de la construction et à faire des versements forfaitaires au fur et à mesure de l'avancement des travaux (Cour d'appel, 3 juillet 2002, n° 24367 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre