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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 24260/2023 établi en date du 14 octobre 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    24260/23/CDVu la citation à prévenu du 21 décembre 2023 (not. 24260/23/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle