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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 23. Chambre correctionnelle (1)
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    le procès-verbal n°24244/2023 dressé le 12 octobre 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R)À l’appui de sa plainte, PERSONNE2.) a fait état de nombreux messages de PERSONNE1.) sur son téléphone portable et des captures d’écran desdits messages ont été annexées au procès-verbal n°24244/2023 du 12 octobre 2023.Il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle