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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    livrer à un travail corporel (J. Goedseels, Commentaire du code pénal belge, Tome II, article 398410, no 2422, p.140).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle