Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 9) la société anonyme SOCIETE GENERALE BANK & TRUST, en abrégé SGBT, établie et ayant son siège social à L - 2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 6.061,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Il est à noter qu’il appartient de même au juge de l’instance en rétractation de donner mainlevée de la saisie quand l’urgence et le péril en la demeure, soit les circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance, ne sont pas établis. (Sur ces questions : J. cl. proc. civ. t. X, fasc. 2420, éd.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. 4) au courant de l’année 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment dans les locaux du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, sis à L-2420 Luxembourg, 6, avenue Emile Reuter,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. Lufthansa, un actionnaire de LUXAIR, de sorte que le vol retour portait les deux numéros, LGL9642 (pour LUXAIR) et LH 2420 (pour Lufthansa).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle