Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. B. depuis le 9 décembre 2019 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, en l'étude de Maître Claire RIOU - LE JEUNE, établie à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,B. depuis le 9 décembre 2019 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, en l'étude de Maître Claire RIOU -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle