Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 30 novembre 2023, sous le numéro 2419/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 14

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre