Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. déclarée en état de faillite, représentée par son curateur Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim,Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC2),

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Vu les jugements attaqués rendus les 14 juin 2013 sous le numéro 2419/13 et 9 décembre 2013 sous le numéro 4693/13 par le tribunal de paix de Luxembourg et le 10 juin 2014 sous le numéro 159948 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation