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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Dans l’affaire portant la notice 24156/10/CD (l’affaire dite des montres de luxe de A.)), l’énumération des dates suivantes contribue à une meilleure compréhension des circonstances :12, 13, 14, 19, 20 et 21 janvier 2021 : dates des audiences publiques devant la 12ème chambre correctionnelle du Tribunal (notice 24156/10/CD)24156/10/CD) 8 mars 2021 : A.)

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil

    Arrêt n° 676/18 Ch.c.C. du 13 juillet 2018. (Not.: 24156/10/CD)Not.: 24156/10/CD

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil