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20081216-CA5-533a-accessible.pdf
Une sixième importation entre 15.1 et le 17.1.2006 a notamment pu être prouvé par les écoutes nrs 2415, 2428, 2429, 2432, 2433, 2444, 2445 relatés p.44- 46, tel que cela résulte entre autre d’un entretien entre P.8.), E.) et lui en date du 17.01 nr 2433 p.45 ou il est question de 35 et de 3,50 euros.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20031216_CA5-381a-accessible.pdf
Vu le procès-verbal n° 2415/2001 du 18 décembre 2001 de la police grand-ducale de Capellen.Il ne résulte pas du dossier que le véhicule BMW portant le numéro d’immatriculation (...) (L) plus amplement spécifié suivant procès-verbal n° 2415/2001 du 18 décembre 2001 de la police grand-ducale de Capellen soit la propriété de P.1.), de sorte qu’il n’y a pas lieu
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle