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- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250402_TALCH14_TAL-2025-00132_pseudonymisé-accessible.pdf
2411, 8-10, rue de la Fonderie, représenté par son Président actuellement en fonction, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J15,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170307_TAL14_174900_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement rendu en date du 18 novembre 2015, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement et en continuation du jugement n° 2411/15 du 15 juin 2015, a:
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre