Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
-
20250213_JPLSUR_582_pseudonymisé-accessible.pdf
2411 -, Service Recouvrement, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions,
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20240112_JPLSA_163_pseudonymisé-accessible.pdf
2411, partie créancière-saisissante, représenté par PERSONNE1.), Inspecteur au Fonds National de Solidarité, suivant procuration sous seing privé,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg