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20250303_CA6_90_pseudonymisé-accessible.pdf
F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 19 novembre 2024, sous le numéro 2411/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 21
- Juridiction : CSJ/06. Chambre