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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2408/21, rendue le 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Il n’y a pas non plus lieu de distinguer les procédures à accomplir devant les tribunaux d’arrondissement siégeant en matière commerciale en première instance de celles où ces mêmes tribunaux siègent comme juge d’appel de décisions des justices de paix, prises en matière commerciale (cf. Cassation, 1er mars 2007, numéro 2408 du registre, conclusions de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    1980 2047 2125 2391 2463 1846 1927 1986 2053 2307 2392 2467 1855 1933 1990 2066 2308 2394 2469 1861 1935 1991 2068 2311 2395 2479 1863 1943 1996 2073 2312 2403 2491 1867 1946 1997 2075 2315 2407 2504 1871 1951 1999 2078 2317 2408 2505 1872 1955 2000 2079 2323 2410 1881 1956 2001 2080 2329 2414 1883 1957 2012 2081 2338 2415

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    prises en matière commerciale (TAL 25 avril 2008, n°110197 du rôle renvoyant à cassation, 1er mars 2007, numéro 2408 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre