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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    24074/25/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 24074/25/CC et notamment le procès-verbal n° 41958/2025 dressé le 15 juin 2025 par la Police grand-ducale, Commissariat Capellen/Steinfort.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle