Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
6 résultat(s) trouvé(s)
  1. Réalisation d'une étanchéité par mise en œuvre d'une manchette au niveau du raccordement entre le caniveau de sol et les évacuations (estimation à 490 € hTVA = 4 h x 60 €/h = 240,00 € hTVA + 250,00 € hTVA)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Elle chiffre ce coût à la somme de 4.240,00 euros, dont elle demande reconventionnellement le paiement.Il est rappelé que PERSONNE1.) formule deux demandes reconventionnelles, à savoir elle réclame, d’une part, la somme de 4.240,00 euros au titre de dommages et intérêts subis du fait du plan de travail défectueux et, d’autre part, la somme de 1.640,00 euros

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. condamner, par ailleurs, la partie assignée au paiement du montant de 1.240,00 euros (frais d’expertise) à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice et jusqu’à solde ;Vu l’issue du litige, il y a encore lieu de condamner le docteur PERSONNE2.) au payement des frais et dépens de l’instance, dont font partie les frais d’expertise exposés

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. une rente mensuelle indexée à partir de septembre 2022 de 1.240,00 euros correspondant à la cote d’application au jour du décès de PERSONNE2.) survenu le 2 septembre 2014 de 775,17 et adaptée à la cote d’application correspondante à celle du mois auquel la rente est due.Suivant courrier du 27 mars 2015, la société SOCIETE1.) lui aurait répondu que l’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg