Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture SOCIETE4.) n°NUMERO9.) traduction assermentée en date du DATE13.) : 280,80 € payé 240,00 € reste 40,80 € à régler »sous le libellé « Facture SOCIETE4.) n°NUMERO9.) traduction assermentée en date du DATE13.) : 280,80 € payé 240,00 € reste 40,80 € à régler ».

Victime 104,65 € 240,00 €240,00 € 29.200,00 € 15.000,00 €En ce qui concerne les frais de déplacement et les frais de traitement des montants respectifs de 104,65 euros et de 240,00 euros, les intérêts compensatoires courent, en principe, à partir du jour des différents décaissements, jusqu’à solde, de sorte qu’il ne saurait être fait droit à la demande de

93.240,00 93.240,00 93.240,00 93.240,00 93.240,00 15.850,80 15.850,80 15.850,80

Une durée d’immobilisation de deux jours et une indemnité journalière de 240,00 euros ne sont, par ailleurs, pas à considérer comme déraisonnables.

payable d’avance au début de chaque mois et pour la première fois le 1er mai 2015, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 240,00 eurosavance sur charges mensuelle de 240,00 eurosA l’audience des plaidoiries du 10 décembre 2019, les époux GROUPE1.) réclament des arriérés de loyers et d’avances sur charges d’un montant total de 7.800,00 + 1.440,00 = 9.

Par ailleurs, PERSONNE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 240,00 euros par mois, soit un montant de 80,00 euros par enfant et par mois, à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des trois enfants communs mineurs.

240,00 euros en date du 29 novembre 2018, de [240,00 euros en date du 16 août 2019, de [240,00 euros en date du 17 septembre 2019 et de [

Il est constant en cause que par contrat de bail du 29 octobre 2018, ayant pris effet le 1er novembre 2018, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement au 3e étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant un loyer de 1.200,00 euros et des avances sur charges de 240,00 euros, payables d’avance au plus tard le 1er de chaque

Par exploit d’huissier du 14 mars 2018, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la condamner à lui payer le montant de 7.240,00 euros, à augmenter des intérêts correspondant au taux directeur de la SOCIETE3.) majoré de 7 points,La

240,00 + 52,70 + 400,00 + 17% TVA =]240,00 + 52,70 + 400,00 + TVA 17%

La société SOCIETE1.) a fait valoir qu’il a été convenu entre parties que la privatisation de la salle du restaurant coûterait 1.200,00 euros, que la mise à disposition de trois serveurs serait faite moyennant paiement du montant de 240,00 euros et que les consommations seraient facturées au tarif de la carte.la privatisation de la salle du restaurant pour

240,00

condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) un secours alimentaire de 120,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), soit 240,00 euros en tout, allocations familiales non comprises, ce secours alimentaire payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le

le somme de 240,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 20 févier 2017, jusqu’à solde, dit non fondée la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) tendant à la résiliation judiciaire du contrat de bail conclu entre parties, par conséquent, rejeté leur demande en déguerpissement, dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE3.) à voir enjoindre3.

Il a précisé qu’il a payé 240,00 euros par mois pour les deux enfants, soit 120,00 euros par mois et par enfant jusqu’au mois

Concernant ensuite l’enfant PERSONNE5.), le juge de première instance s’est référé à l’arrêt de la Cour d’appel du 27 mai 2015 qui a retenu que « la mère règle les frais d’internat qui sont de 240,00 euros par trimestre et les frais de la vie courante de cet enfant dont elle a la garde ».Il a relevé que, dans la mesure où la somme trimestrielle de 240,00

Suivant jugement rendu le 13 décembre 2010, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) un secours alimentaire mensuel indexé de 240,00 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun PERSONNE4.), née le DATE1.), ce avec effet au 1er juillet 2006.

Au mois de juillet 2010, elle aurait commandé auprès de PERSONNE1.) une installation complète d’un jeu de quilles pour un prix de 14.240,00 euros.

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE4.) de 240,00 euros par mois à partir du 18 janvier 2013,le montant à prester par le père, étant rappelé que PERSONNE2.) conclut à la confirmation de la décision querellée qui a condamné PERSONNE1.) à payer un montant mensuel de 240,00 euros

020,00 euros par mois, à raison de 240,00 euros pour PERSONNE4.), 240,00 euros pour PERSONNE3.), 190,00 euros pour PERSONNE5.), 175,00 euros pour PERSONNE6.) et 175,00 euros pour PERSONNE7.).