Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamner, par ailleurs, la partie assignée au paiement du montant de 1.240,00 euros (frais d’expertise) à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice et jusqu’à solde ;Vu l’issue du litige, il y a encore lieu de condamner le docteur PERSONNE2.) au payement des frais et dépens de l’instance, dont font partie les frais d’expertise exposés

Fourniture et pose des 240,00 euros 330,00 euros 264,00 euros