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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La société SOCIETE1.) S.A a encore maintenu sa demande en obtention d’une indemnité de relocation qu’elle a augmentée de 79.926,90 euros à 84.240,00 (6 x 14.040 euros), conformémentA l’audience elle a procédé à une augmentation de sa demande en ce sens que le montant réclamé serait désormais de 84.240,00 euros, vu l’indexation intervenue.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Facture SOCIETE4.) n°NUMERO9.) traduction assermentée en date du DATE13.) : 280,80 € payé 240,00 € reste 40,80 € à régler »sous le libellé « Facture SOCIETE4.) n°NUMERO9.) traduction assermentée en date du DATE13.) : 280,80 € payé 240,00 € reste 40,80 € à régler ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Réalisation d'une étanchéité par mise en œuvre d'une manchette au niveau du raccordement entre le caniveau de sol et les évacuations (estimation à 490 € hTVA = 4 h x 60 €/h = 240,00 € hTVA + 250,00 € hTVA)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    240,000,00 240,00 200,00240,000,00 240,00 200,00240,00 500,00 138,00 145,60 460,95 110,000,00 240,00 200,00240,000,00 240,00 200,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Elle chiffre ce coût à la somme de 4.240,00 euros, dont elle demande reconventionnellement le paiement.Il est rappelé que PERSONNE1.) formule deux demandes reconventionnelles, à savoir elle réclame, d’une part, la somme de 4.240,00 euros au titre de dommages et intérêts subis du fait du plan de travail défectueux et, d’autre part, la somme de 1.640,00 euros

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Victime 104,65 € 240,00 €240,00 € 29.200,00 € 15.000,00 €En ce qui concerne les frais de déplacement et les frais de traitement des montants respectifs de 104,65 euros et de 240,00 euros, les intérêts compensatoires courent, en principe, à partir du jour des différents décaissements, jusqu’à solde, de sorte qu’il ne saurait être fait droit à la demande de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Sécurité et de Gardiennage lorsqu’elle a imposé le remboursement des frais de formation et de Gardiennage à hauteur de 1.240,00.-€ », de sorte que « le solde rectifié, impliquant un solde total débiteur final de 3.061.62.-€ » lui serait dû.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    condamner, par ailleurs, la partie assignée au paiement du montant de 1.240,00 euros (frais d’expertise) à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice et jusqu’à solde ;Vu l’issue du litige, il y a encore lieu de condamner le docteur PERSONNE2.) au payement des frais et dépens de l’instance, dont font partie les frais d’expertise exposés

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    une rente mensuelle indexée à partir de septembre 2022 de 1.240,00 euros correspondant à la cote d’application au jour du décès de PERSONNE2.) survenu le 2 septembre 2014 de 775,17 et adaptée à la cote d’application correspondante à celle du mois auquel la rente est due.Suivant courrier du 27 mars 2015, la société SOCIETE1.) lui aurait répondu que l’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Une durée d’immobilisation de deux jours et une indemnité journalière de 240,00 euros ne sont, par ailleurs, pas à considérer comme déraisonnables.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    payable d’avance au début de chaque mois et pour la première fois le 1er mai 2015, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 240,00 eurosavance sur charges mensuelle de 240,00 eurosA l’audience des plaidoiries du 10 décembre 2019, les époux GROUPE1.) réclament des arriérés de loyers et d’avances sur charges d’un montant total de 7.800,00 + 1.440,00 = 9.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par ailleurs, PERSONNE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 240,00 euros par mois, soit un montant de 80,00 euros par enfant et par mois, à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des trois enfants communs mineurs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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